Information sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). En vigueur depuis le 31/03/2022

PRÉAMBULE

La présente information prend en compte ce qui est indiqué par le RGPD et le Code de la Vie Privée (D. Lgs 30 juin 2003 n. 196). Le document a été rédigé également en fonction des Lignes Directrices de l'Autorité de Protection des Données (surtout les Lignes Directrices de lutte contre le spam émises par l'Autorité de Protection des Données le 4 juillet 2013).

Responsable du Traitement : Maxymova Cosmetics S.r.l., Via Luigi Cattarin 1/C - 31100 Trévise (TV), Chambre de Commerce de Trévise, P.IVA 05153910269, capital social 10.000 euros i.v., Email : info@maxymova.com

Site auquel se réfère la présente politique de confidentialité : https://www.maxymova.com/ (Site).

Le Responsable du Traitement n'a pas désigné de DPO. Par conséquent, vous pouvez envoyer toute demande d'informations directement au Responsable du Traitement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le présent document décrit comment le Responsable du Traitement traite vos données personnelles fournies sur le Site.

Les principaux traitements de vos données personnelles sont décrits ci-dessous. La base juridique du traitement est notamment expliquée, ainsi que l'obligation ou non de fournir ces données et les conséquences en cas de non-fourniture de données personnelles. Pour mieux décrire vos droits, le cas échéant, nous avons précisé si et quand un traitement spécifique de données personnelles n'est pas effectué. Sur le Site, vous avez la possibilité de saisir des données personnelles de tiers. Dans ce cas, vous garantissez avoir obtenu le consentement de ces personnes pour l'insertion de ces données personnelles. Par conséquent, vous vous engagez à dégager et à indemniser le Responsable du Traitement de toute responsabilité.

Enregistrement sur le Site

Les informations et données demandées lors de l'inscription seront utilisées pour vous permettre à la fois d'accéder à l'espace réservé du Site, et de bénéficier des services en ligne offerts par le Responsable du Traitement aux utilisateurs enregistrés. La base juridique du traitement est la nécessité pour le Responsable du Traitement d'exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée. La fourniture des données est facultative. Cependant, votre éventuel refus de fournir les données entraînera l'impossibilité de vous inscrire sur le Site. Il est possible de s'inscrire sur le Site en utilisant également des services externes. Dans ce cas, vos données d'inscription seront partagées avec les entreprises de ces services externes uniquement afin de permettre l'inscription sur le Site. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à permettre l'inscription sur le Site via des services externes. La fourniture des données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus du traitement des données entraînera toutefois l'impossibilité de s'inscrire via des services externes.

Achats sur le Site

Vos données personnelles seront traitées afin de vous permettre d'effectuer des achats sur le Site. En cas de passation d'une commande d'achat en ligne, afin de permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations liées à celui-ci (et, si nécessaire selon la réglementation sectorielle, pour remplir les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l'obligation du Responsable du Traitement d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de respecter des obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le Responsable du Traitement pourra traiter vos données à des fins de ce qu'on appelle le "soft-spam", régi par l'article 130 du Code de la Vie Privée. Cela signifie que, limité à l'email que vous avez fourni dans le cadre d'un achat via le Site, le Responsable du Traitement traitera l'email pour permettre l'offre directe de produits/services similaires, à condition que vous ne vous opposiez pas à ce traitement selon les modalités prévues dans la présente information. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de "soft-spam". Le Responsable du Traitement pourra envoyer des emails pour rappeler à l'utilisateur de compléter un achat. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à envoyer ce type de communications.

Répondre à vos demandes

Vos données seront traitées pour répondre à vos demandes d'informations. La fourniture est facultative, mais votre refus entraînera l'impossibilité pour le Responsable du Traitement de répondre à vos questions. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du Traitement à donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du Traitement.

Marketing générique

Avec votre consentement préalable, le Responsable du Traitement pourra traiter les données personnelles que vous avez fournies afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters concernant ses propres produits ou ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture des données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus du traitement des données à des fins de marketing entraînera votre impossibilité de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits/services du Responsable du Traitement et/ou de tiers ainsi que l'impossibilité pour le Responsable du Traitement de mener des enquêtes de marché, y compris pour évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, ainsi que de vous envoyer des newsletters. L'envoi de ces communications se fera à l'adresse e-mail que vous avez fournie sur le Site.

Profilage

Le Responsable du Traitement ne réalise pas de "profilage" avec vos données personnelles. Par conséquent, il ne vous enverra pas de matériel publicitaire et/ou de newsletters concernant des produits propres ou de tiers qui vous intéressent spécifiquement.

Cession des données

Le Responsable du Traitement ne cède pas vos données personnelles à des tiers.

Géolocalisation

Le Site n'implémente pas d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.

Communication des données personnelles

Dans le cadre de son activité ordinaire, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de sujets. À l'article 2 Vous pouvez trouver la liste des sujets auxquels le Responsable du Traitement communique vos données personnelles. Pour faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser dans certains cas quand vos données ne sont pas communiquées à des tiers.

La "communication" à des tiers des données personnelles est différente de la "cession" (régie au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers auquel la donnée est transmise ne peut l'utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans la relation avec le Responsable du Traitement. Dans la cession, en revanche, le tiers devient Responsable du Traitement autonome des données personnelles. De plus, pour céder vos données personnelles à des tiers, votre consentement est toujours requis.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que le Responsable du Traitement pourra néanmoins utiliser vos données personnelles pour respecter correctement les obligations prévues par les lois en vigueur.

INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUES

Art. 1 Modalités de traitement

1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué avec l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.

1.2 Les informations acquises et les modalités du traitement seront pertinentes et ne dépasseront pas la typologie des services rendus. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sûrs et adaptés aux circonstances.

1.3 Par le biais du Site, aucune "donnée particulière" n'est traitée. Les données particulières sont celles qui peuvent révéler l'origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou d'autre nature, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.

1.4 Par le biais du Site, aucune donnée judiciaire n'est traitée.

Art. 2 Communication des données personnelles

Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à des catégories déterminées de sujets. Ci-dessous, les sujets auxquels le Responsable du Traitement se réserve de communiquer vos données :

• Le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à tous ces sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions législatives ou administratives.
• Vos données personnelles peuvent également être communiquées à tous ces sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, bureaux judiciaires, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), lorsque la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle à l'exécution correcte des obligations découlant de la loi.
• Le Responsable du Traitement fait appel à des employés et/ou collaborateurs à quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du Traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
• Dans le cadre de son activité ordinaire de gestion du Site, le Responsable du Traitement fait appel à des sociétés, consultants ou professionnels chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion des matériels et logiciels du Responsable du Traitement ou de ceux dont ce dernier se sert pour fournir ses services. Par conséquent, uniquement en ce qui concerne ces finalités, vos données peuvent également être traitées par ces sujets.
• Pour l'envoi de ses communications, le Responsable du Traitement fait appel à des sociétés externes chargées de l'envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (en particulier l'email) peuvent donc être communiquées à ces sociétés.
• Le Responsable du Traitement ne fait pas appel à des sociétés externes pour fournir le service de service client.

Le Responsable se réserve la faculté de modifier la liste ci-dessus en fonction de son activité ordinaire. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement cette information pour vérifier à quels sujets le Responsable du Traitement communique vos données personnelles.

Art. 3 Conservation des données personnelles

3.1 Le présent article décrit combien de temps le Responsable du Traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.

• Vos données personnelles seront conservées uniquement pour le temps nécessaire à garantir la bonne prestation des services offerts via le Site.
• À des fins de marketing, les données personnelles seront conservées jusqu'à la révocation éventuelle du consentement. Pour les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées après un an à partir de l'envoi du dernier e-mail éventuellement consulté.
• Pour l'exécution du contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à partir de la date de réception de la commande d'achat. Cela permet au Responsable du Traitement d'exercer son droit de défense et de prouver qu'il a correctement exécuté le contrat.
• Comme prévu par l'article 2220 du code civil, les factures, ainsi que tous les documents comptables en général, sont conservés pendant une période minimale de dix ans à partir de la date d'enregistrement, afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.

3.2 Fermo quanto previsto à l'article 3.1, le Responsable du Traitement peut conserver vos données personnelles pour la durée requise par des réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.

Art. 4 Transfert des données personnelles

4.1 Le Responsable du Traitement est situé au sein de l'Union européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est sûr du point de vue réglementaire car régi par le RGPD. Si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays hors UE pour lequel la Commission européenne a exprimé une décision d'adéquation, le transfert est considéré en tout cas comme sûr du point de vue réglementaire. Le présent article 4.1 indique au fur et à mesure les pays vers lesquels vos données personnelles peuvent éventuellement être transférées et où la Commission européenne a exprimé une décision d'adéquation.

• Il est donc conseillé à l'utilisateur d'accéder régulièrement au présent article pour vérifier si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un Pays avec ces caractéristiques.

4.2 Sous réserve de ce qui est indiqué à l'article 4.1, vos données peuvent également être transférées dans des Pays hors de l'UE pour lesquels la Commission européenne n'a pas exprimé de jugement d'adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 pour vérifier dans lesquels de ces Pays vos données sont éventuellement transférées.

4.3 Dans cet article, le Responsable du Traitement indique les Pays vers lesquels il dirige éventuellement spécifiquement son activité. Cette circonstance peut impliquer l'application de la réglementation du Pays de référence, conjointement à celle du RGPD. 

• À la demande de l'utilisateur, le Responsable du Traitement appliquera au traitement des données personnelles la réglementation éventuellement plus favorable prévue par la législation nationale de l'utilisateur lui-même.

Art. 5. Droits de la personne concernée

Conformément à l'art. 13 du Règlement sur la Protection des Données, le Responsable du Traitement vous informe que vous avez le droit de :

• demander au Responsable du Traitement l'accès à vos données personnelles et la rectification ou la suppression de celles-ci ou la limitation du traitement vous concernant ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données
• révoquer le consentement à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation
• déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (ex.: la CNIL).

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par une demande adressée sans formalité aux contacts indiqués dans l'Introduction.

Art. 6. Modifications et Divers

Le Responsable du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique à tout moment, en en informant adéquatement les utilisateurs du Site et en garantissant en tout cas une protection adéquate et équivalente des données personnelles. Afin de consulter d'éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique. En cas de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, le Responsable du Traitement pourra également en informer par email.